Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de nettoyage réalisées par Pleum' Nettoyage, [À compléter : forme juridique], [À compléter : SIREN], pour les particuliers et les professionnels. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi à partir des informations fournies par le client (surface, état, photos, visite). Le devis est valable [À compléter : 30] jours. La commande est ferme à réception du devis signé ou de l'accord écrit du client (e-mail, SMS).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels. Les tarifs « à partir de » affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis fait foi. Le déplacement est inclus dans un rayon de 15 km autour de Pleumeleuc. [À compléter : Mention TVA selon statut.]
4. Offres de lancement
Les offres de lancement présentées sur le site sont valables pour une première commande, dans la limite d'une offre par client, jusqu'au [À compléter : date de fin]. Elles ne sont pas cumulables entre elles.
5. Droit de rétractation (particuliers)
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant sa demande à contact@pleumnettoyage.com. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu'à sa rétractation ; s'il a été pleinement exécuté, il ne peut plus se rétracter.
6. Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 48 heures avant l'intervention. [À compléter : Conditions en cas d'annulation tardive, à préciser.]
7. Exécution de la prestation
Le client garantit l'accès aux locaux, à l'eau et à l'électricité au moment convenu, et signale les surfaces fragiles ou particulières. Pleum' Nettoyage réalise les prestations avec soin, selon les règles de l'art et le contenu du devis. Certaines taches ou dégradations anciennes peuvent ne pas disparaître totalement ; le client en est informé avant l'intervention.
8. Paiement
Particuliers : paiement à la fin de l'intervention, sauf accord différent. Professionnels : paiement à [À compléter : 30] jours date de facture. Moyens acceptés : [À compléter : virement, chèque, espèces, carte]. Tout retard de paiement d'un professionnel entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
9. Réclamations et responsabilité
Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant l'intervention, avec photos si possible. Pleum' Nettoyage est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de [À compléter : assureur, numéro de contrat].
10. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur], après avoir adressé une réclamation écrite à Pleum' Nettoyage.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Pleum' Nettoyage, sous réserve des règles protectrices du consommateur.